Chaque année, le dernier dimanche d’avril, les électeurs se rassemblent sur la place de la Landsgemeinde depuis 1403. La Landsgemeinde est l’incarnation même de la démocratie directe vivante.

Sont admis les citoyens du canton ainsi que les citoyens suisses résidents âgés de 18 ans et plus. Depuis 1991, la carte de vote sert de titre de participation. Pour les hommes, cependant, le « Seitengewehr » (épée de côté) fait également office de titre de vote ; il s’agit d’une épée généralement transmise de génération en génération et qui, jusqu’en 1991, le seul titre de droit de vote. Tous les membres de la Commission cantonale (gouvernement) et du Tribunal cantonal sont élus. On vote également sur l’ensemble des affaires au niveau cantonal. Avant les votes sur ces dossiers, le Landammann donne la parole au peuple en prononçant la phrase « S Woot isch frei ! » la parole au peuple. Chaque personne ayant le droit de vote peut alors faire part de sa requête au peuple depuis la « tribune “.

Cela fait quelques années que j’avais envie d’assister une fois à une Landsgemeinde. Me voilà donc à Appenzell en ce dernier dimanche d’avril. J’arrive sur place vers 10h et me promène un peu dans les rues de la petite ville. Sur la place où va se tenir la Landsgemeinde, il n’y a encore personne mais tout est prêt pour “canaliser” les curieux, les participants et le “couloir” que va emprunter le cortège officiel.

Vers 11h je me place près de la fontaine qui se trouve sur un des bord de la place et patiente en observant l’arrivée des premiers citoyens qui se sont déplacés pour voter. Chacun doit montrer sa carte de vote pour pouvoir pénétrer dans l’enceinte de l’assemblée. Certains hommes ne montrent pas leur carte de vote parce qu’ils possèdent la fameuse “Seitengewehr”, une épée !

A midi, la place est presque complètement remplie. Mais des gens continuent à arriver. Vers 12h15 le cortège officiel se met en route. Dans celui-ci on retrouve la Commission d’État et les membres du Tribunal cantonal qui sont vêtus de capes noires (Liichemaantl) et sont accompagnés des invités d’honneur. Le cortège est précédé de l’huissier du pays (Landweibel) arborant son sceptre. L’officier d’état civil gravit la tribune (Landsgemeindestuhl) et apporte le Code de 1585 (ou Livre argenté, le «Silbernes Landbuch»). C’est sur cette tribune en bois de deux marches que prennent place les présidents du gouvernement (Landammmänner), le Directeur du département des finances et celui de la santé et des affaires sociales «Secklmeischte» et Statthalter, le Directeur du département de l’agriculture et de l’exploitation forestière «Landshopme», le Directeur du département de la construction et de l’environnement (Bauherr), le Directeur du département de la justice, de la police et des affaires militaires «Landsfehnrich» ainsi que les juges du canton. Le cortège est précédé des musiciens de la Musikgesellschaft Harmonie qui joue depuis le 19e siècle la marche lente de l’Assemblée du peuple.

le président du gouvernement en vigueur ouvre l’assemblée par un discours. Une fois le scrutin effectué, il prête serment en premier, puis viennent les hommes et femmes ayant le droit de vote. Le scrutin portant sur les affaires courantes est précédé de l’élection ou de la confirmation des membres de la Commission de déontologie et du tribunal cantonal. Tous les quatre ans, les élections permettent de désigner également le Conseil des États. Le gouvernement rend des comptes sur ses activités et sur les comptes publics et les personnes habilitées à voter peuvent alors monter sur la tribune et argumenter pour ou contre une activité ou un projet donné, apporter une proposition ou présenter une initiative personnelle. Le président du gouvernement incite l’assemblée à se faire entendre par ces mots: «S Woot ischt frei» (la parole est libre). Les votes et les décisions se tiennent et prennent à main levée.

La Landsgemeinde à duré environ deux heures. Le premier discours était en allemend donc assez compréhensible. Mais toute la suite s’est faite en dialecte local. Donc, mis à part quelques mots par ci par là, je n’ai pas vraiment compris. La discussion qui a duré le plus longtemps portait sur les pistes cyclables …

Une fois la Landsgemeinde terminée, le cortège se remet en route dans l’autre sens …

Expérience fascinante et enrichissante que cette expérience de démocratie où le vote se fait à main levée. Donc les opinions ne sont pas secrètes. Il faut de la tolérance et du respect au sein de la population, un respect pour les opinions divergentes …

Gais

 

Appenzell

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les photos ici.

Toutes les vidéos ici.

La vidéo complète ici.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures tire son nom de l’ancien canton d’Appenzell, dont il est issu. Appenzell, le village ayant donné son nom au pays, est mentionné pour la première fois en 1071 sous le nom d’Abbacella, puis en 1223 sous celui d’Abbatiscella, puis enfin Abtenzelle, signifiant « la retraite de l’abbé », faisant référence à une résidence secondaire de l’abbé de Saint-Gall.

Le canton d’Appenzell était subdivisé en rhodes. Lors de la séparation du canton en deux demi-cantons en 1597, Appenzell Rhodes-Intérieures fut formé à partir des rhodes catholiques.

Géographie

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est situé dans le nord-est de la Suisse et borde les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Saint-Gall. Les deux cantons d’Appenzell sont enclavés à l’intérieur de celui de Saint-Gall.

Le canton culmine au Säntis, à 2 502 m d’altitude, et son point le plus bas se trouve à Oberegg, à 560 m. Avec 172,52 km², Appenzell Rhodes-Intérieures est le deuxième plus petit canton de Suisse ; seul le canton de Bâle-Ville est plus petit^].

Histoire

La région d’Appenzell commence à être colonisée au VII^e siècle, le long de la rivière Glatt. Le monastère de Saint-Gall influence grandement la vie de la population locale. Herisau est mentionnée pour la première fois en 907. Le nom d’Appenzell l’est en 1071.

Le canton connaît un certain nombre de batailles au cours des siècles, dont la bataille du Vögelinsegg en 1403 ou la bataille au Stoss en 1405.

Le 17 décembre 1513, Appenzell rejoint l’ancienne Confédération suisse comme 13^e canton. En 1597, le canton est divisé pour des raisons religieuses en deux demi-cantons : Appenzell Rhodes-Extérieures est la partie protestante, Appenzell Rhodes-Intérieures la partie catholique.

Entre 1798 et 1803, lors de la République helvétique, le canton est intégré dans le canton du Säntis. Il est rétabli après l’acte de médiation.

Le canton se dote d’une constitution en 1872.

Le droit de vote et d’éligibilité des femmes est imposé au niveau cantonal en 1990, par une décision du Tribunal fédéral, après un recours de Theresia Rohner.

Politique et administration

Appenzell Rhodes-Intérieures est l’un des deux cantons suisses (avec Glaris) à maintenir la Landsgemeinde, réunion annuelle des membres de l’assemblée primaire des citoyens afin de voter les modifications de lois proposées par la Commission d’État (nom du Conseil d’État dans le canton) et les différentes commissions. Les citoyens du canton se réunissent à cette fin le dernier dimanche d’avril sur une place d’Appenzell.

Grand Conseil d’Appenzell Rhodes-Intérieures (Grosser Rat)

Le Canton est doté d’un grand conseil, appelé “Grosser Rat” en allemand, et qui est son parlement cantonal. Son rôle est différent des autres parlements cantonaux vu que le canton maintient la Landsgemeinde. Le Grosser Rat est composé de 50 membres élus dans chaque district du canton.

Districts

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est organisé en cinq districts et non pas en communes, même si les fonctions de ces districts sont apparentées à celles des communes des autres cantons. Ils sont créés en 1872 à partir des anciennes rhodes. En 2022, les districts de Rüte et de Schwende ont fusionné pour créer le district de Schwende-Rüte.

Depuis 2022, les districts sont les suivants (avec le nombre d’habitants au 31 décembre 2024)  :

• Appenzell (6 096 habitants) ;
• Gonten (1 474 habitants) ;
• Oberegg (1 936 habitants) ;
• Schlatt-Haslen (1 119 habitants) ;
• Schwende-Rüte (2 254 habitants et 3 752 habitants).

Appenzell	Oberegg	Schlatt – Haslen	Schwende-Rüte	Gonten

Dictionnaire Historique de la Suisse (DHS)

«Disposition de la landsgemeinde» à Zoug. Eau-forte tirée de la carte Helvetia, Rhaetia, Valesia, imprimée à Zoug en 1698 par Heinrich Ludwig Muos (Kunstmuseum Basel, Kupferstichkabinett; photographie Martin Bühler). Les explications sont de part et d’autre en latin et en allemand. Sur la droite de l’image, le A indique l’entrée des autorités (Räte und Hauptleute, Conseils et magistrats suprêmes). Au centre, le B est le landamman, debout devant les conseillers (Ratsherren, lettre C), qui sont assis derrière lui. Le E indique l’huissier du pays (der oberste Weibel, grand sautier) et le F le chancelier (Landschreiber). Avec les D, le dessinateur a voulu attirer l’attention sur les participants qui votent à main levée.

Institution officielle des cantons campagnards, la landsgemeinde est une assemblée solennelle lors de laquelle les citoyens jouissant du droit de vote élisent les autorités et débattent des affaires du pays. Apparue au bas Moyen Age, elle ne subsiste à l’échelon cantonal au XXIe siècle qu’en Appenzell Rhodes-Intérieures et à Glaris, ainsi que, à un niveau politique inférieur, dans quelques cercles des Grisons et districts de Schwytz. Les femmes n’y furent admises qu’après l’introduction, à des dates différentes, du suffrage féminin au plan cantonal. Les historiens appliquent aussi le terme de landsgemeinde à diverses assemblées de communiers qui se tenaient dans des entités régionales dépourvues d’autonomie politique.

Le peuple en corps est appelé fideles, universi homines ou universitas dans les chartes latines, Gemeinde der Leute des Tals, c’est-à-dire communauté des gens de la vallée (pour la première fois en 1275) ou Landtag (à Schwytz). Dès 1500, le terme de landsgemeinde devient usuel pour désigner l’autorité suprême des cantons campagnards. Dans les pays sujets et alliés, on trouve diverses appellations : Talgemeinde (Urseren, Hasli, Obersimmental), Landsgemeinde (Toggenbourg), Teding (Engelberg), parlamento (Léventine), cumin, tschendada, mastralia, Landsgemeinde ou Bsatzig (juridictions et hautes juridictions grisonnes), Zendengemeinden (dizains du Valais).

1. Origines

Dans les cantons campagnards de Suisse centrale, la landsgemeinde est issue du plaid (Landtag), lors duquel le bailli, représentant du comte (ou le bailli impérial dans les régions jouissant de l’immédiateté), rendait la justice, en présence non seulement des témoins, mais d’autres personnes (alii quam plures) incarnant le peuple. Quand les droits de juridiction (tribunaux) passèrent globalement aux cantons, le bailli fit place à un amman ou landamman. Celui-ci rendait la justice devant une assemblée, la future landsgemeinde, qui était aussi appelée à élire les autorités, à légiférer et à gérer les affaires administratives. Les séances avaient souvent lieu là où s’étaient tenus les anciens plaids. Le phénomène est observable en Suisse centrale dès le XIIIe siècle. Le terme de Landtag se maintint à Schwytz jusqu’au XVe siècle; à Nidwald, il désigna jusqu’au XIXe siècle le tribunal criminel, qui correspondait à une forme de landsgemeinde. Dans les nombreux pays sujets disposant d’une landsgemeinde locale, celle-ci pouvait être issue d’un plaid baillival, voire seigneurial (cour d’un seigneur foncier ecclésiastique ou laïque). L’idée selon laquelle la landsgemeinde tire son origine de la «communauté de marche» (Marchgenossenschaft) est aujourd’hui abandonnée, même si l’on conçoit aisément un lien avec des institutions communautaires, en particulier là où existaient des communautés de vallée (Uri, Urseren, Léventine). De même, rien n’appuie la vieille thèse qui y voyait une survivance directe d’institutions judiciaires germaniques (Ding) perpétuées depuis l’époque des invasions.

2. Moyen Age et temps modernes

La landsgemeinde au sens étroit s’imposa d’abord dans les cantons primitifs: à Uri en 1231, à Schwytz en 1294, à Unterwald en 1309. Elle est attestée en 1376 à Zoug, en 1387 à Glaris (où des séances séparées par confession eurent lieu dès 1623), dès 1378 sporadiquement et dès 1403 régulièrement en Appenzell (où elle se divisa en 1597, comme le canton, pour des raisons religieuses), en 1433 dans le petit Etat libre de Gersau. Plusieurs pays sujets (d’une ville ou d’un canton campagnard) se dotèrent d’une landsgemeinde, parfois instituée sous l’influence directe des cantons protecteurs; citons l’Urseren, la Léventine, Bellinzone, la Riviera, le val Blenio, la Marche, Einsiedeln, Küssnacht (SZ), Werdenberg, le Gaster, Uznach, l’Oberhasli, l’Obersimmental, Saanen, l’Entlebuch, le val Formazza, Sargans et le val Lavizzara.

On peut assimiler à une landsgemeinde l’assemblée populaire telle qu’elle se tenait dans les juridictions et hautes juridictions des III Ligues rhétiques, dans les dizains valaisans (sauf celui de Sion), voire dans la vallée d’Engelberg et le Toggenbourg, deux territoires sujets d’une abbaye. Il y a en outre des ressemblances de forme entre la landsgemeinde et l’assemblée des communiers, institution fort répandue pour l’administration des communautés villageoises et des corporations d’usagers. Enfin, la coutume des assemblées de guerre (connue même dans les troupes des cantons urbains et en cas de campagne fédérale) s’est maintenue dans certains cas jusqu’à l’époque moderne.

Dans les cantons campagnards, la landsgemeinde était l’instance suprême (les sources disent höchste Gewalt); en l’absence de séparation des pouvoirs, ses compétences étaient universelles. Elle élisait les magistrats, les juges de haut rang, les délégués à la Diète, les principaux fonctionnaires (élections). Elle confirmait les coutumes, promulguait les lois nouvelles et devait approuver les décisions de la Diète pour qu’elles puissent entrer en vigueur. La majorité des affaires qu’elle traitait était de nature administrative (relations extérieures, mercenariat, impôts, finances, attribution du droit de bourgeoisie, frontières internes). Elle avait aussi un rôle judiciaire (procès politiques notamment), même si elle laissa dès le bas Moyen Age les causes civiles à des tribunaux spécialisés et les causes pénales aux Conseils dès l’époque moderne (sauf à Nidwald où elle servit de tribunal criminel, sous le nom de Landtag, jusqu’en 1850). Cependant, son domaine n’était pas défini; théoriquement, elle pouvait toujours reprendre une compétence qu’elle avait déléguée à une autre instance (Conseil, tribunal).

Tout homme apte au service militaire et jouissant des droits civiques, qu’il ait hérité ou acheté la bourgeoisie, pouvait prendre part à la landsgemeinde, depuis l’âge de 14 ans (parfois 16 ans), avec droit d’initiative individuel, sauf à Uri où les motions devaient être présentées par sept personnes de sept familles différentes. La réunion annuelle ordinaire se tenait à la fin d’avril ou au début de mai; en cas de besoin on organisait des séances supplémentaires (Nachgemeinde) ou extraordinaires. L’événement s’entourait toujours d’un rituel chargé de symboles. La présidence revenait au premier magistrat du canton (landamman), qui en tirait un grand prestige; elle conférait aussi quelque panache au châtelain dans les

dizains valaisans et au chef de la juridiction dans les ligues grisonnes (landamman, mistral, podestat).

A certaines époques, la landsgemeinde joua un rôle de modèle: surtout lors des guerres d’Appenzell (1401-1429), de la guerre des Paysans de 1653, au début de 1798, jusqu’à la proclamation de la République helvétique, et dans les années 1830. Cependant, la liberté qu’incarnait cette institution ne se fondait pas comme la liberté des Lumières sur le droit naturel, mais se concevait comme un privilège réservé aux «gens du pays» (singulier Landmann, pluriel Landleute). Elle résultait d’une part de l’immédiateté impériale, d’autre part du rachat des droits seigneuriaux qui avait permis peu à peu d’échapper au servage et de transformer les tenures en propriétés, selon un processus qui, autour du lac des Quatre-Cantons, s’acheva vers 1400. La présence d’une landsgemeinde n’empêcha pas celle d’une classe dirigeante, ni dans les cantons campagnards, ni aux Grisons, ni en Valais. Mais elle s’opposa à la formation d’un patriciat seul admis au gouvernement. Les milieux dirigeants ne purent jamais se passer d’un consensus du peuple. Il en résulta des abus (corruption électorale, vénalité des offices), mais on s’efforça de les combattre en obligeant par exemple les titulaires de charges lucratives à verser une partie de leurs gains à la caisse publique ou en réglementant la brigue dans l’espoir de garantir l’égalité, soit entre les électeurs bénéficiaires de faveurs financières, soit entre les candidats.

3. XIXe et XXe siècles

Considéré par beaucoup comme une forme idéale de la démocratie, le système de la landsgemeinde progressa d’abord en 1798, à la chute de l’ancienne Confédération, mais la République helvétique le condamna. La Médiation leva l’interdiction et tous les cantons campagnards rétablirent leur landsgemeinde; ils durent toutefois adapter son organisation et ses compétences au droit prépondérant (acte de Médiation de 1803, Pacte fédéral de 1815, Constitutions fédérales de 1848 et 1874). Les juridictions grisonnes revinrent aussi à un régime de démocratie directe qui s’est perpétué en partie jusqu’à nos jours, tandis que les dizains valaisans optaient pour des formes représentatives. Gersau, privé de son indépendance, fut rattaché au canton de Schwytz; si l’Urseren, attribué à Uri, put garder sa Talgemeinde pour traiter les affaires bourgeoisiales, les autres anciens pays sujets ne retrouvèrent pas leur landsgemeinde.

Lors des journées révolutionnaires de 1830, on se référa souvent à la tradition de la landsgemeinde, système démocratique jouissant d’une grande popularité dans les campagnes. Grâce à cela, les droits liés à l’exercice de la démocratie directe progressèrent dans les constitutions cantonales des années 1830. Au niveau fédéral, la landsgemeinde offrit un modèle historique qui inspira l’élargissement des éléments démocratiques dans la seconde moitié du XIXe siècle. En effet, si la Constitution de 1848, fondée sur les idées des Lumières et la doctrine rousseauiste (Jean-Jacques Rousseau) de la souveraineté populaire, instaurait une démocratie libérale représentative, sa révision de 1874 alla dans le sens d’une démocratie d’assemblée.

Les compétences attribuées à la landsgemeinde évoluèrent différemment selon les cantons. Elles restèrent les plus étendues (élections, législation, finances) à Uri et en Appenzell Rhodes-Intérieures, qui gardèrent aussi le principe de la libre intervention des participants, remplacé en Appenzell Rhodes-Extérieures depuis 1876 par la Volksdiskussion (les propositions des citoyens doivent être présentées préalablement par écrit). Le scrutin secret (au lieu du vote à main levée) fut introduit pour l’élection du conseiller aux Etats dans les Rhodes-Extérieures en 1876 (compétence rendue à la landsgemeinde entre 1995 et 1997); pour celles des conseillers d’Etat et aux Etats à Glaris en 1971 et à Nidwald en 1994; pour les votations sur des articles constitutionnels ou des projets de loi à Obwald en 1922 (le débat préalable devant la landsgemeinde étant lui-même abandonné dès 1968) et pour les votations importantes à Nidwald en 1994. Régulièrement proposée depuis la Régénération, la suppression de la landsgemeinde fut acceptée, généralement après plusieurs tentatives, à Zoug et Schwytz en 1848, à Uri en 1928, puis à la suite de scrutins secrets à Nidwald en 1996, dans les Rhodes-Extérieures en 1997 et à Obwald en 1998 (après les refus de 1919, 1922, 1966 et 1973). Cependant, des institutions rappelant l’ancienne landsgemeinde cantonale subsistent dans les grandes communes bourgeoisiales que sont l’Oberallmeind de Schwytz et la corporation d’Uri, depuis leur séparation d’avec l’Etat, respectivement en 1833 et 1888.

A Zoug, Schwytz et Uri, la suppression de la landsgemeinde résulta surtout de tensions régionales, à quoi s’ajoutèrent des rivalités de parti et, pour Schwytz et Uri, le fait que le système désavantageait les régions écartées. En revanche, les décisions plus récentes de Nidwald, Obwald et des Rhodes-Extérieures ont été prises pour des raisons d’organisation (manque de place après l’introduction du suffrage féminin) et à cause d’une préférence croissante pour les formes modernes de la démocratie, surtout le scrutin secret.

Landsgemeinde à Altdorf (UR), le 1^er mai 1927. Film muet en 35 mm de Willy Leuzinger (Cinémathèque suisse, Collection Cinema Leuzinger, cote 34b; copie de consultation Memobase ID CS-14_1_2). Le film débute sur la place principale d’Altdorf, où le landammann Josef Werner Lusser, encadré de deux huissiers, passe en revue une garde d’honneur. Un long cortège, parmi lequel de nombreuses femmes et des enfants, le suit jusqu’à la place de la landsgemeinde à Bötzlingen dans la commune de Schattdorf. Un plan panoramique balaie ensuite l’assemblée réunie sur le Ring, estrade circulaire accueillant autour de la tribune ceux qui ont le droit de vote. Les prises de vues ont été faites lors de l’avant-dernière landsgemeinde d’Uri, abolie en 1928.